Mentions concernant le responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nancy Wane

1 | Objet / Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par Sages concernant la collecte et l’utilisation de vos données lors de votre navigation sur www.act4fenua.com.

Sont expliqués l’origine et la nature des données que Sages collecte, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi [n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »)].

La politique de confidentialité de Sages revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le site internet www.act4fenua.com ou lors de l’utilisation des services de Sages et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Par ailleurs, chaque produit ou service de Sages peut, le cas échéant, être accompagné de dispositions spécifiques en matière de données personnelles et de confidentialité contenues dans les conditions générales d’utilisation y afférentes.

La politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation des sites internet et applications de Sages. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites.

En utilisant les sites internet et/ou les services de Sages, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la politique de confidentialité de Sages.

2 | Nature des données collectées par Sages

Lors de la consultation des sites internet ou de l’utilisation des services de Sages, Sages collecte des données vous concernant de deux manières :

• Directement, lorsque vous renseignez nos formulaires et/ou demandes de newsletter en indiquant les données vous concernant (telles que votre nom, votre adresse email, etc.) (ci-après les « Informations personnelles ») ;
• Et/ou automatiquement sans que vous ne renseigniez de formulaires (ci-après les « Données de Navigation »).

3 | Communication de vos Informations Personnelles

3.1 Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la politique de confidentialité, Sages peut constituer un fichier constitué d’informations personnelles communiquées lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou des services de Sages.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos informations personnelles par Sages.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Sages, sur les sites internet de Sages et/ou à l’occasion de l’utilisation des services de Sages en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (notamment par le biais de cases à cocher).

3.2 Informations personnelles collectées par Sages

Sages peut collecter directement auprès de vous, lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou des services de Sages , les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse de courrier électronique
• Vos avis concernant les services de Sage

Lorsque nous collectons des données personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.

4 | Collecte des Données de Navigation

Les données de navigation concernent notamment :

• L’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
• L’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
• La date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
• Le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.) ;
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Les données de navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet qui permet d’activer certaines fonctionnalités des sites internet et des services. Les cookies peuvent être installés à l’initiative de Sages ou de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 5 des présentes (telles que notamment identifier votre ordinateur, sécuriser de manière générale votre accès aux sites et/ou aux services de Sages, etc.).

4.1 Typologie des cookies installés depuis les sites de Sages

Cookies techniques et de fonctionnalité

Ces cookies permettent à Sages :

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité sur les sites Internet et les applications Sages ;
• D’améliorer votre confort de navigation en vous donnant notamment accès à des fonctionnalités spécifiques permettant d’améliorer la fluidité et la personnalisation de votre navigation, comme par exemple :
  • Adapter la présentation des sites internet ou des services de Sages aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
  • Mémoriser les informations personnelles relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de votre inscription à l’un des services Sages ;
  • Bénéficier de la mise en cache des pages des sites internet et/ou services de Sages pour un accès plus rapide à ces diverses pages.

Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur les sites internet de Sages mais est susceptible de dégrader fortement l’expérience de navigation. En revanche, la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’utilisation normale des applications et/ou services de Sages.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou services de Sages, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Voir 4.2 Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal.

Cookies de mesure d’audience et de suivi de votre activité

Ces cookies permettent à Sages :

• D’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation des sites Internet et des services de Sages (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés) ;
• D’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des sites Internet et des services Sages et des divers éléments les composant ;
• De vous proposer des contenus éditoriaux adaptés à vos centres d’intérêts ;
  De détecter des difficultés de navigation éventuelles.

Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur les sites Internet de Sages. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet d’afficher des contenus éditoriaux non adaptés à vos centres d’intérêts.

Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas que les sites et/ou les services Sages enregistrent des cookies sur votre terminal, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

Cookies émis sur les sites de Sages par des tiers

Sages peut inclure sur les sites Internet et/ou les services de Sages, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus issus des sites Internet et/ou des services de Sages avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu issu des sites internet ou des services de Sages. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Vous comprenez que le réseau ou média social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation des sites internet et/ou les services de Sages. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau ou média social concerné de suivre votre navigation sur les sites internet et/ou les services de Sages, du seul fait que votre compte au réseau ou média social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur les sites internet et/ou les services de Sages.
Sages ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites internet ou services de Sages et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Sages vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités (sans que cette liste ne soit exhaustive), cliquez sur l’URL du réseau social de votre choix :

4.2 Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou des services de Sages, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.
S’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité de Sages (sans que cette liste ne soit exhaustive) : Edge, Safari, google chrome…

Chaque Utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation internet depuis le menu réglage de son terminal lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

5 | Utilisation de vos informations personnelles par Sages

Les Informations Personnelles que Sages collecte directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un compte utilisateur ou de votre utilisation des sites et/ou services de Sages, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

POUR EFFECTUER DES OPERATIONS DE « GESTION CLIENTS » CONCERNANT

• Vos sollicitations (demandes d’informations, devis, commandes) ;
• La fourniture de services de Sages ;
• Le suivi de la « relation client » (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.).

POUR AMELIORER VOTRE EXPERIENCE UTILISATEUR SUR LES SITES INTERNET ET APPLICATIONS DE SAGES

• Pour réaliser des opérations promotionnelles (notamment l’organisation de jeux-concours) ;
• Pour gérer vos demandes de droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’opposition ;
• Pour gérer les éventuels impayés et les contentieux ;
• Pour gérer vos avis concernant les services de Sages (ainsi que les contenus / produits mis à disposition via les sites ou services de Sages) ;
• Pour vous reconnaître lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter les sites Internet et services de Sages ainsi que les contenus et publicités qu’ils diffusent (I) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont Sages peut avoir connaissance (âge, sexe, etc.) et, le cas échéant (II) à votre navigation antérieure dont Sages peut avoir connaissance ;
• Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (participation à l’un de nos jeux-concours, réception de notre newsletter, etc.).

POUR EFFECTUER DES OPERATIONS RELATIVES A LA PROSPECTION COMPRENANT

• La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de vos Informations Personnelles) ; l’élaboration de statistiques commerciales ;
• La réalisation d’opérations de sollicitations (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après) ;
• La cession, la location ou l’échange de nos fichiers contenant vos Informations Personnelles (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après) ;
• L’établissement de profils, pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ciblées.

6 | Destinataires de vos données personnelles

Peuvent accéder à vos informations personnelles :

• Le personnel de Sages chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• Les services chargés du contrôle (service interne à Sages mais également le commissaire aux comptes, etc.)
• Les sous-traitants dans le cadre de contrats signés (I) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles au titre de la Loi « Informatique et Libertés » et (II) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
• Les filiales actuelles et futures de la société Sages ;
• Toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de notre société (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
• Les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
• La CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente ;
• Les partenaires commerciaux de la société Sages (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après.

7 | Prospection commerciale

Si vous choisissez de vous abonner à une newsletter ou si vous acceptez de recevoir des prospections directes par courrier électronique de Sages (ou de ses partenaires), vous disposez du droit de vous opposer à la réception de toute nouvelle newsletter ou de toute nouvelle prospection directe par courrier électronique de Sages (ou de ses partenaires) :

Concernant les newsletters :

• En cliquant sur le lien hypertexte figurant dans chaque newsletter reçue et reproduit ci-après « si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez vous désabonner » ;

Concernant les prospections directes par courrier électronique :

• En cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet, figurant dans chaque courrier électronique de sollicitation adressé.

Concernant les produits ou services de Sages :

Vous pourrez faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part des équipes Sages, concernant des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons fourni via les sites internet ou services de Sages. Dans cette hypothèse, vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte prévu à cet effet.

8 | Durée de conservation

Nous conservons vos informations personnelles tant que votre compte utilisateur existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.
Les informations personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016, à savoir trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Vous avez naturellement la possibilité de vous opposer aux prospections commerciales ou vous désinscrire de ces listes d’envois en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.

Vous comprenez que le maintien de vos données personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’article 5 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos informations personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

9 | Information et exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

• Nous adresser toute demande d’informations relatives à la politique de confidentialité de Sages et au traitement de vos données personnelles ;
• Accéder aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
• Corriger ou actualiser les données personnelles qui sont inexactes en nous contactant par mail ;
• Supprimer vos données en nous contactant par mail ;
• Limiter les opérations de traitement de vos données personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par mail ;
• Recevoir copie de vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par mail ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé que les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
• Vous opposez à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale ;
• Décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
• Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos données personnelles dûment satisfaite par nos soins.

Vos demandes devront être adressées par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Sages
BP 973 Papeete – 98713 PAPEETE
sages@sages.pf
Tél : (689) 40 478 850

10 | Sécurité et confidentialité

Sages met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par portail sécurisé sous protocole HTTPS, [chiffrement des données en transit sous protocole SSL, sous barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions].

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet et l’intégrité des données personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des données personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

11 | Modification de la politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant lors de la connexion aux sites internet de Sages ou par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte utilisateur, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur.

Si vous continuez à consulter notre site internet et/ou à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la politique de confidentialité mise à jour

12 | Nous contacter

Demande d’exercice de ses droits personnels